La plus haute cour du pays s’est prononcée contre les tentatives du gouvernement d’interdire aux entreprises agroalimentaires d’utiliser des termes tels que « steak » et « burger » pour désigner la viande végétale.
Une tentative de longue date visant à interdire l’utilisation d’étiquettes « viande » sur les aliments à base de plantes en France a finalement été étouffée par la plus haute cour administrative du pays.
La popularité croissante des aliments à base de plantes au cours de la dernière décennie a conduit les épiceries de France – et du monde entier – à proposer des produits comme Beyond Burgers, Impossible Chicken Nuggets et le lait d’avoine Oatly.
Mais ces produits sans animaux n’ont pas été entièrement accueillis par certains acteurs de l’industrie de l’élevage qui considèrent les aliments à base de plantes comme une concurrence et une menace pour l’avenir des industries de la viande et des produits laitiers.
En France, les tentatives visant à décourager les consommateurs d’opter pour des aliments d’origine végétale se sont traduites par un effort constant visant à interdire l’utilisation de termes « viande » pour décrire ces aliments. Cela signifierait que les emballages de ces produits ne pourraient pas inclure de termes tels que « viande », « steak » ou « lait » pour décrire leurs produits, rendant ainsi illégale la référence à des produits comme le lait d’avoine ou les saucisses végétariennes.
Suite aux revendications des industries de la viande et des produits laitiers, le gouvernement français a fait la une des journaux internationaux l’année dernière en annonçant son intention d’interdire les termes « steak », « filet » et « escalope » sur les produits d’origine végétale. Cette mesure a été présentée comme une façon pour le gouvernement de « rassurer » les agriculteurs.
Une date a été fixée pour l’entrée en vigueur de l’interdiction, ainsi que des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 euros (8 000 dollars) pour toute entreprise qui enfreindrait les nouvelles normes d’étiquetage.
L’industrie végétale a qualifié ce décret d’injuste, arguant que des termes comme « saucisse » désignent des formes d’aliments, et non des termes propres à la viande, et servent à indiquer aux consommateurs où les produits végétaux doivent être utilisés. Le lait d’avoine, par exemple, n’est peut-être pas du lait de vache, mais le terme « lait » permet aux consommateurs de savoir qu’il peut être utilisé à la place du lait habituel : céréales, boissons chaudes, smoothies, etc. Il ressemble au lait et fonctionne comme tel, à l’instar d’aliments comme le beurre de cacahuète .
Mais la décision controversée du gouvernement a fait face à plusieurs contestations juridiques, la plus haute cour administrative du pays ayant suspendu l’interdiction avant qu’elle ne puisse être mise en œuvre l’année dernière.
Le Conseil d’État français (son équivalent de la Cour suprême) a annoncé une décision finale qui interdit toute tentative d’interdire les étiquettes « viande » sur les aliments à base de plantes.
Alors que l’interdiction par le gouvernement français des étiquettes « viande » avait déjà été suspendue, cette dernière décision annule finalement le décret du gouvernement, ce qui signifie que toute tentative d’interdire les étiquettes « viande » sur les aliments à base de plantes ne peut légalement pas se poursuivre.
Dans un communiqué , le Conseil d’Etat a précisé que les protéines végétales peuvent inclure des termes habituellement utilisés en boucherie, charcuterie et poissonnerie.
« Nous venons d’écrire le dernier chapitre d’une saga juridique qui restera dans les annales », a déclaré à VegNews Nicolas Schweitzer, PDG de l’entreprise française de viande végétale La Vie . « C’est une victoire du bon sens face à la pression des lobbies de l’élevage intensif. Nous sommes heureux de continuer à appeler nos produits par leur nom, sans compromis ni absurdité. »
